Les standards de bruit pour l’intérieur et l’extérieur sont établis
Plusieurs habitations et écoles étaient situées le long du boulevard Toronto-Montréal AVANT la transformation en autoroute 20.
Les mesures et les standards de bruit sont clairs depuis longtemps.
En plus de 30 ans, la ville de Beaconsfield n’a pas accepté de participer à la mise en place de mesure de mitigation pour réduire ces niveaux de bruit excessifs auprès de ces constructions.
Voyons les recommandations des ingénieurs, des scientifiques de la santé et des spécialistes de la construction d’habitations.
- Le Ministère des Transports du Québec (MTQ) a mesuré les excès de la pollution sonore à Beaconsfield (1987 et 2010), livré une étude d’impact environnemental (1986) et une politique du bruit routier (1998).
- Le Schéma d’aménagement de l’agglomération de Montréal (2015), la SCHL (1981) et l’APCHQ (2009) ont repris à leur façon les recommandations de l’OMS (1999) autant pour l’intérieur que l’extérieur des habitations.
SCHL – Effets du traffic sur l’habitation (1981)
Le bruit du traffic – effets sur l’habitation
La Société Centrale d’hypothèque et de Logement (SCHL) a publié une étude et des recommandations sur le bruit du trafic routier et ferroviaire et ses effets sur l’habitation.
« Lorsque les niveaux du bruit sont entre 55 dB et 75 dB, il est recommandé de munir les nouveaux édifices d’une insonorisation adéquate. En outre, il faut prendre des précautions [mesures de mitigation] pour fournir un espace d’agrément convenable à l’extérieur où Ie niveau de bruit est de 55 dBA ou moins. » P.58
« Au-delà de 75 dBA, la SCHL déconseille fortement la construction de logements. » P.14 et 15
Notez que cette étude a été citées dans le schéma d’aménagement (ci-bas P.109), ainsi que la Politique sur le bruit routier du MTQ (1998)
OMS – Orientations relatives au bruit dans l’environnement (1999)
L’OMS a publié des valeurs cibles pour l’intérieur et pour l’extérieur des habitations (P.11), des écoles et jardins d’enfants (P.12), etc. Par exemple :
- à l’intérieur des logements et des écoles la cible maximale est de 30 à 35 dB(A) LAeq
- à l’extérieur des zones résidentielles (incluant les balcons, terrasses, etc.) et des écoles la cible maximale est de 50 à 55 dB(A) LAeq
MTQ – Mesures du bruit (1987 et 2010)
En 1987 et en 2010, le MTQ a mesuré le niveau excessif de bruit le long de l’Autoroute 20. Des cartes (3) montrant les isobares supérieurs à 65 dBA tout le long de l’autoroute 20 ont été incluses dans le rapport remis à la ville.
Schéma d’aménagement- Agglo de Montréal (2015)
Schéma d’aménagement agglomération de Montréal
Le schéma d’aménagement et de développement a été approuvé par la ville de Beaconsfield (REF). Il s’applique à l’ensemble du territoire de l’agglomération.
Il entraîne l’obligation de la mise en conformité des plans et réglementations d’urbanisme des municipalités reconstituées de l’agglomération ainsi que de ceux de Montréal et de ses arrondissements. (P.8)
Veuillez noter que l’étude de la SCHL (ci-haut) a été citées dans le schéma d’aménagement (P.109), ainsi que la Politique sur le bruit routier du MTQ (1998)
APCHQ – Acoustique du bâtiment (2009)
L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) a publié en 2009 les conclusions d’une étude pour évaluer les performances acoustiques dans les immeubles. Ce guide en acoustique du bâtiment s’adresse surtout aux édifices à logements multiples (appartements et condos). Mais il révèle les techniques, mesures et préoccupations actuelles en matière de contrôle des bruits environnementaux autour des résidences.
Malgré tout cela, en plus de 30 ans, la ville de Beaconsfield n’a pas accepté de participer à la mise en place de mesure de mitigation pour réduire ces niveaux de bruit excessifs auprès des constructions le long de l’autoroute.