Pourquoi un référendum consultatif où le maire s’opposera à protéger la santé de milliers de ses citoyens?
Il n’y a aucune obligation légale de tenir un référendum pour approuver l’emprunt pour la barrière antibruit.
Un référendum est une grosse dépense inutile, surtout quand il s’agit de la santé et du bien commun de plusieurs milliers de citoyens et d’enfants de Beaconsfield.
Un maire doit protéger la santé de ses citoyens. Cela va de soi.
Comment un maire peut-il imposer un référendum et être dans le camp du NON, en opposition à son devoir de protéger la santé de ses citoyens ?
L’administration municipale a été informée en 1987 et en 2010 des niveaux excessifs de bruit le long de la 20.
Le maire a reconnu publiquement l’impact négatif de cette situation sur la santé de plusieurs de ses citoyens.
Plusieurs villes déjà mentionnées (incluant Laval, Longueuil, Québec, Baie d’Urfé, …), ont déjà construit des écrans acoustiques financés à 50-50 et sans recourir à un référendum.
Mais le maire de Beaconsfield a répété , incluant en 2015 , en 2017, en 2018 et encore en janvier 2020 que l’emprunt éventuel pour financer l’écran antibruit devra être soumis à un référendum. Voilà une autre tentative d’éviter de prendre position et de s’en remettre à la population en misant sur les citoyens du nord de la 2-20 pour faire échouer le projet alors que son Conseil a toute la latitude pour procéder à l’emprunt compte tenu des effets du bruit sur la santé de ses citoyens.
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Fait : Il n’y a aucune obligation de tenir un référendum pour une barrière antibruit. Plusieurs villes ont pris cette décision sans référendum.
72.1 Référendum : exercice inutile et coûteux
Un référendum paraît un beau geste démocratique. Cela paraît bien devant les journalistes ou devant des électeurs.
Pourtant le maire Bourelle a répété plusieurs fois, entre autre en juillet 2018 (page 6) et en octobre 2018, que la ville ne sera pas gouvernée par des référendums, que les élections lui ont donné le mandat de gouverner.
«Nous gouvernons pendant quatre ans et au bout de quatre ans, vous pouvez évaluer nos performances. Nous ne pouvons pas organiser un référendum chaque fois que nous prenons une décision. »
En effet, le concept même de référendum ne cadre pas avec la tradition parlementaire britanique :
« Les référendums cadrent mal avec les traditions du parlementarisme britannique, selon lesquelles il incombe au [gouvernement élu] de décider de la plupart des décisions politiques. Les référendums par nature polarisent et enflamment les opinions. »
« Dans la tradition parlementaire britannique, les référendums ne peuvent être que consultatifs en raison du principe de la souveraineté du [gouvernement élu], principe qui fait de la chambre législative l’unique détenteur de la souveraineté populaire. »
En effet, répétons que les autres villes décident de construire des barrières antibruit en réponse à la demande populaire et sans faire de référendum.
72.2 Référendum CONSULTATIF inutile et coûteux
Malgré ses affirmations, le maire n’hésite pas à menacer l’utilisation d’un référendum pour faire approuver la décision par les électeurs. Le maire s’appuie probablement sur cette définition tirée de la « Loi sur les élections et les référendums » :
« la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités permet aux municipalités de tenir des référendums de type consultatif. (…)
Quelques lois municipales (Code municipal, Loi sur les cités et villes, Loi sur l’aménagement et l’urbanisme) obligent les municipalités à faire approuver certaines de leurs décisions par la population avant qu’elles puissent entrer en vigueur. La plupart des emprunts à long terme de même que certaines modifications au règlement de zonage ou au règlement de lotissement sont notamment soumis à cette approbation. »
Plus requis
Par contre, cette obligation n’existe plus depuis 2017, quand le gouvernement du Québec a adopté la loi 122 « Augmentant l’autonomie et les pouvoirs des villes ».
La loi 122 contenait l’article 66, qui a depuis été inséré à l’article article 566 de la loi des cités et villes.
FAIT : Il n’y a aucune obligation de tenir un référendum pour approuver l’emprunt pour la barrière antibruit
Selon ces articles de loi, la ville n’a PAS besoin d’un référendum approbatif pour un écran antibruit car:
« un règlement d’emprunt n’est soumis qu’à l’approbation du Ministre lorsque (…)
1° le règlement a pour objet la réalisation de travaux (…) qui ont pour objet d’éliminer un risque pour la santé ou la sécurité des personnes (…)
2° le remboursement de l’emprunt est assuré par les revenus généraux de la municipalité ou est entièrement supporté par les propriétaires d’immeubles de l’ensemble du territoire de la municipalité.
N’est également soumis qu’à l’approbation du ministre un règlement d’emprunt dont au moins 50% de la dépense prévue fait l’objet d’une subvention dont le versement est assuré par le gouvernement ou par l’un de ses ministres ou organismes. »
FAIT : Seul un référendum CONSULTATIF est possible
Toutes ces conditions sont remplies. Seul un référendum consultatif est possible. Il n’y a aucune obligation légale à tenir un référendum consultatif inutile qui, de plus, causerait des frais importants.
Alors quel est le critère de décision ? Un référendum pour des décisions que l’on rejette, que l’on ne veut pas prendre et qui coûteront? Et pour le reste, c’est inutile, la ville décide sans consulter?
72.3 Comment un maire peut-il s’opposer au bien-être de ses citoyens?
La question devient alors:
Comment un maire peut-il imposer un référendum et être dans le camp du NON, en opposition à son devoir de protéger la santé de ses citoyens ?
À notre avis un référendum est une dépense inutile quand il s’agit de la santé et du bien commun de plusieurs milliers de citoyens et d’enfants de Beaconsfield.
Il faut protéger les citoyens. Cela va de soi.
C’est donc une autre tactique pour « noyer le poisson » en demandant aux citoyens non affectés par cette pollution de décider si on doit protéger la santé des citoyens agressés par l’autoroute.