Beaconsfield doit protéger l’environnement sur son territoire
La ville de Beaconsfield peut et doit gérer le bruit et les émanations toxiques sur son territoire. Elle a le pouvoir et le devoir de réglementer en cette matière.
La ville de Beaconsfield participe à plusieurs activités à saveur environnementale. Pourquoi la pollution du bruit et de l’air le long de l’autoroute ne sont-ils pas pris en charge par la ville de Beaconsfield comme ailleurs au Québec?
23.1 Une responsabilité à géométrie variable ? Vraiment?
Le maire de Beaconsfield a répondu à cette question le 9 juillet 2018 lors de la réunion publique du conseil de ville dans sa déclaration concernant le règlement BEAC-034-5 sur les souffleurs à feuilles. Il y reconnaît qu’il y a un problème de pollution qui attaque ses citoyens, mais il refuse de prendre une part de responsabilité :
« Le projet de mur antibruit le long du côté sud de l’autoroute 20 n’est pas seulement un problème de pollution, mais aussi un problème financier, qui aurait définitivement été résolu si nous l’avions fait à notre manière [i.e sans coût pour la ville]. […], ce dossier va également générer de grandes discussions entre nous. Pour certains, c’est important pour des raisons de santé, tandis que d’autres disent que c’est inutile et trop cher. »
Le maire a dit « INUTILE » ??? A-t-il lu et compris les rapports et études scientifiques ? Autrement dit, nous réglementons les souffleurs à feuilles parce que ça ne nous coûte rien! Mais on ne fera rien pour protéger le tiers de notre population parce que ça va nous coûter !?!
Cet énoncé implique que le mur antibruit est OPTIONNEL, alors que pour des milliers de résidents, le ministre et le MTQ, c’est une NÉCESSITÉ!
Du point de vue moral, il n’y a aucune différence significative entre rendre malade et ne pas faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter la maladie. Cette position du maire nous semble IMMORALE.
La santé des citoyens de Beaconsfield est LA PRIORITÉ environnementale.
23.2 Le bruit est un contaminant selon la loi sur la qualité de l’environnement
Au Québec, le Ministère de l’Environnement a dans ses fonctions de surveiller et de contrôler le bruit. Selon l’article 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LRQ, chap. Q-2), le bruit est considéré comme un contaminant susceptible d’altérer la qualité de l’environnement.
« Tous les citoyens du Québec ont droit à la qualité de l’environnement, et à sa protection […] »
Dans les cas de litiges, les juges et avocats se réfèrent habituellement au troisième volet de l’article 20 de cette même loi. Ce volet indique qu’un contaminant, tel que le bruit, peut être prohibé s’il est » susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain… ».
De plus, la Loi sur la qualité de l’environnement reconnaît le bruit comme un contaminant susceptible d’altérer la qualité de l’environnement. Cette loi permet en outre de surveiller et de contrôler le bruit environnemental (art. 94), en plus de prescrire des normes tant à l’extérieur qu’à l’intérieur d’édifices (art. 95).
23.3 Aucune norme de bruit à respecter à Beaconsfield
Nous avons revu les règlements de zonage BEAC-720 sur le zonage et BEAC-046 sur la construction et demandé la version officielle de chacun des amendements depuis 2010. Nous n’avons trouvé aucune trace de normes de bruit à respecter:
- par les entrepreneurs qui obtiennent des permis de construire
- ni pour protéger les édifices résidentiels ou scolaires existants
situés dans la zone mesurée par le MTQ et identifiée comme zone rouge (plus de 60 dBA en moyenne sur 24 heures) ou dans la zone violet (plus de 65 dBA).
Comment la ville peut-elle émettre des permis de construire et ainsi envoyer des nouveaux résidents dans des zones qu’elle sait nocives pour leur santé?
La ville peut fixer des normes de bruit
Selon le Ministère des Affaires Municipales (MAMHQ), comme il n’existe pas de loi ou de norme provinciale en la matière à notre connaissance (sauf la politique du bruit routier). Sachant qu’il y a un problème majeur sur son territoire en matière de bruit, le MAMHQ ajoute qu’il revient à chaque municipalité québécoise de fixer les normes sonores sur les niveaux de bruit maximums admissibles selon les catégories de zonage qu’elle souhaite voir respecter sur son territoire.
« Le règlement de zonage peut régir ou prohiber les usages, les constructions ou les ouvrages pour des raisons de sécurité publique ou de protection de l’environnement propres à la nature des lieux […] ou en raison de la proximité d’un immeuble ou d’une activité posant des contraintes majeures en matière de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général (p. ex., site d’enfouissement, autoroute). Une municipalité peut régir l’occupation du sol en présence de contraintes selon toutes les parties de territoire qu’elle détermine. Elle peut, à cette fin, faire appel à la mesure du degré des effets nocifs ou indésirables produits par la source de contraintes. »
« La responsabilité de l’urbanisme et du zonage permet à la municipalité, entre autres, de contrôler l’usage résidentiel, commercial ou institutionnel des terrains et des bâtiments du territoire. La municipalité exerce ce contrôle selon des critères environnementaux, fonctionnels, esthétiques ou socio-économiques, qui influenceront la qualité de vie de sa population »
La ville de Beaconsfield doit réglementer la pollution sonore
La ville a été informée plusieurs fois depuis plus de 30 ans qu’elle doit réglementer la pollution sonore sur son territoire.
Dans une étude d’impact environnemental en 1987, le MTQ a recommandé à la ville de Beaconsfield :
«Le présent rapport tient également à souligner l’intérêt qu’auraient les villes de Pointe-Claire et Beaconsfield à réglementer le développement résidentiel en bordure de l’autoroute 20, de manière à réglementer l’expansion de l’usage résidentiel à l’intérieur de l’aire caractérisé par des conditions sonores supérieures à Leq 55 dB(A) » P.39
Lors de la rencontre de septembre 2015 avec le Ministre des Transports, M. Robert Poeti a fourni plusieurs exemples de la non-conformité aux demandes et aux attentes du MTQ :
« Le ministre Robert Poëti, tout en critiquant la délivrance par Beaconsfield de permis de construction de maisons à proximité de l’autoroute, aimerait collaborer avec la ville pour résoudre les problèmes de bruit de la circulation. »
« Lors de la même rencontre du 3 septembre 2015 avec l’ancien Ministre du MTQ et M. Fadi Moubayed, Ingénieur du MTQ, le Ministre a rappelé au maire Bourelle, que Beaconsfield avait manqué à ses obligations envers ses citoyens, et vous a donné des photos comme preuve. »
Ces déclarations rejoignent plusieurs publications scientifiques et politiques définissant les seuils tolérables à l’intérieur et à l’extérieur des habitations.
L’OMS (1999) a publié des valeurs cibles pour l’intérieur et pour l’extérieur des habitations (P.11), des écoles et jardins d’enfants (P.12), etc. Par exemple :
- à l’intérieur des logements et des écoles la cible maximale est de 30 à 35 dB(A) LAeq
- à l’extérieur des zones résidentielles (incluant les balcons, terrasses, etc.) et des écoles la cible maximale est de 50 à 55 dB(A) LAeq
Le MTQ (1998) s’est inspiré des valeurs cibles de l’OMS dans sa politique du bruit routier pour fixer à 65 dBA le seuil à partir duquel il doit mettre en place des mesures de mitigation pour ramener le niveau de bruit à 55 dBA.
Le schéma d’aménagement de Montréal (2015), s’applique à l’ensemble du territoire de l’agglomération. Il entraîne l’obligation de la mise en conformité des plans et réglementations d’urbanisme des municipalités reconstituées de l’agglomération ainsi que de ceux de Montréal et de ses arrondissements. (P.8)
En matière de protection de la santé publique et de mise en place de mesures de mitigation du bruit le long des autoroutes et des voies ferrées, le schéma d’aménagement reprend et cite les conclusions de la politique sur le bruit routier du MTQ, les conclusions de l’OMS et du DSPQ et les recommandations de la SCHL et ses normes pour l’intérieur des résidences et pour l’extérieur.
« Lorsque les niveaux du bruit extérieurs sont entre 55 dB et 75 dB, il est recommandé de munir les nouveaux édifices d’une insonorisation adéquate. En outre, il faut prendre des précautions [mesures de mitigation] pour fournir un espace d’agrément convenable à l’extérieur où le niveau de bruit est de 55 dBA ou moins. » P.58
« Au-delà de 75 dBA, la SCHL déconseille fortement la construction de logements. » P.14 et 15